demandes susceptibles d'être formées par les Sociétés SNRT [Z] [U] PASTOURETS et Société NOUVELLE TRANSPORTS [F], mais au contraire sous les expresses réserves de recevabilité et de responsabilité, A titre

Monsieur [R] [G] à payer à société [D] FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits

principat * Juger la SAS AXONE recevable et bien fondée en sa demande provisionnelle en paiement telle que formulée à l'encontre de la SA ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE; * En conséquence * Condamner

Ce dernier a été appelé à comparaître le 21/05/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

titre des frais irrépétibles ; * condamner solidairement les sociétés 3B 1 et 3B 76 aux entiers dépens.

en ses demandes ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à payer à la société Koba, à titre de provision, la somme de 159.667,71 euros en principal ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à payer

La trésorerie est à zéro et la société ne dispose pas de fonds de roulement.

A titre très subsidiaire, * Juger que Stocko Contact ne peut agir que sur le fondement d'une perte de chance et encourt, au demeurant, au titre du sinistre une responsabilité qui ne saurait être inférieure

DE FRANCE MANUTENTION à payer à la société UNYMAT MATERIAUX la somme de 4.318 € HT soit 5.181,60 € TTC (TVA à 20%) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier au titre des

Condamner la SARL 4RC au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SARL 4RC aux entiers dépens de l'instance.

lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Me Francis DOMINGUEZ, avocat représentant M.

lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.

lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

La date de cessation des paiements a été fixée au 2 janvier 2023, soit 5 mois avant le jugement d'ouverture. A l'audience du 23 mai 2023, M.

; Dès lors, il y a lieu de dire que les éléments présentés par le ministère public sont probants, de constater la cessation des paiements de La SAS SUN GOLD MANAGEMENT sur le fondement de l'article L

à la SELARL MJ [J] la somme de 439.334,22 € au titre de l'insuffisance d'actif constatée dans cette procédure et à la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété des Factures à son profit qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété de la Facture à son profit qu'à la double condition d'en avoir payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.