Le tribunal relève l'absence de preuve de facturation et de règlement des « prestations tableautier ».

(inclus dans le passif rejeté).

Or elle n'apporterait pas la preuve de ce préjudice.

de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société MAITRISE ET CONSTRUCTION le lot n°1 VRD – Paysage – Désamiantage – Démolition – Gros œuvre – Revêtement

La société CASTRES EQUIPEMENT s'en remet à justice quant au principe de l'expertise tout en formulant ses plus expresses réserves sur les conclusions à en tirer.

De ce qui précède, la SCCV [Adresse 9] rejette la demande de condamnation au paiement du décompte général définitif et du compte prorata formulés par la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION.

La preuve est libre en matière commerciale. Un mail du 21 mars 2024 du centre de formation ARES FORMATION adressé à M.

Il ressort de tout ce qui précède que M.

En conséquence, il conviendra de rejeter la nullité du cautionnement pour disproportion manifeste. Sur la déchéance du terme M.

demeure jusqu'au complet paiement ; * ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

En conséquence, la demande du liquidateur sera rejetée de ce chef. 2- Sur la responsabilité de Monsieur [P] [F] au titre de l'insuffisance d'actif de la société PRESTA VITICOLE SERVICES Au 16 avril 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande formée par Madame [Q] [Z] portant sur la résolution du contrat de vente.

versées au débat In limine litis, s'il retient l'opposabilité des conditions générales de la société [X], se déclare incompétent à la faveur du Tribunal de Commerce de Lyon A titre subsidiaire, * Rejeter

débats les pièces justificatives (Cf pièces n°10a à e), que pour l'ensemble de ces raisons, elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit introductif d'instance, que pour le surplus elle s'en remet

Les défendeurs sont mal fondés à soutenir que la responsabilité de la dette ne peut être imputée qu'à la seule succursale.

Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement

En conséquence, les demandes formulées par la société CROC'ELLA devront être rejetées.

Ce que conteste Mme [G], arguant de ce que la responsabilité du rejet incombe à CBP qui n'aurait pas transmis les documents correctement. Elle demande alors l'indemnisation de son préjudice.

A titre infiniment subsidiaire, REJETER comme étant prescrites les demandes de règlements formées par la société [L] PLOMBERIES s'agissant des factures suivantes : REJETER comme étant injustifiées et

Elle ajoute qu'il en est de même pour le régime des magasins généraux, prévu au code de commerce, ne disposant nullement de l'agrément du préfet.