Décision contradictoire et en premier ressort.

* L'exécution provisoire n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et il est demandé au Tribunal d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[U] a démissionné de ses fonctions d'intervenant.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit de rétention du véhicule par la SAS [E] Afin de pouvoir statuer sur les demandes principales de la SAS [Z] [H], il est nécessaire de statuer au préalable sur le moyen

d'une décision de justice. » Attendu en l'espèce que l'article 9 des conditions générales du contrat de location prévoit une clause résolutoire prévoyant que le contrat pourra être résilié au gré du

Le tribunal en déduit que la société THE C SPIRITS SARL ne démontre pas d'inexécution contractuelle de la société [F] SARL.

[U] par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023 signifié à l'étude, * SFE par acte de commissaire de justice en date du 29 août 2023 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Déboute la société EL [P] de sa demande de résiliation du contrat de location au titre de l'inexécution

Face à cette inexécution devenue définitive, Monsieur, [A] a notifié la résolution du contrat le 23 janvier 2025.

droit à la requête en injonction de payer déposée par la SAS MEDIA PLUS, Le 22 avril 2025, l'ordonnance n° IP 2025000704 a été régulièrement signifiée à la société SPM, par acte de commissaire de justice

RICOH FRANCE conteste toute inexécution fautive de ses obligations.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

ABC Justice ([Localité 2]), reçue le jour même de la première audience du 26 novembre 2024.

En effet, le commissaire de justice de SAGE & ASSOCIÉS ne fait que mentionner le rapport d'expertise de BTG EXPERTISE et annexe ce dernier à son propre rapport.

DISCUSSION Après vérification, il apparait que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle est recevable, l'assignation ayant été délivrée « à personne » par acte de commissaire de justice.

suffisamment grave, d'une notification du créancier du débiteur ou d'une décision de justice. ».

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Par ailleurs, elle demande au tribunal de lui octroyer une somme de 3.000 € au titre de dommages et intérêt et de faire une juste application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon la SARL LE CANNET VOYAGES des dysfonctionnements sont apparus, ce qui a justifié la résiliation du contrat par LRAR, formulée le 25 janvier 2023 et ce, aux torts exclusifs de la société [T] [I] pour