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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
Frédéric Geoffroy, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
DISCUSSION IN LIMINE LITIS Sur les demandes de la société FIDUCIAL STAFFING et des interventions volontaires des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING pour dire et juger qu'elles sont recevables
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Par déclaration d'appel du 24 mai 2023, les sociétés MMA ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la requête en omission de statuer est fondée, modifié le dispositif du jugement du 26 janvier
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. » Ce tribunal, dans le cadre du présent jugement, a
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. ».
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
de l'application de l'alinéa précédent.
Chambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
18 mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier. 2024R00577 Nous, Juge
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
COM NETWORK réplique ainsi : * C'est précisément le détournement par REEL IT SENEGAL et ses dirigeants des sommes versées par l'État du Sénégal qui est la cause de ce litige et ceci justifie que les appels
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
C'est ainsi que se présente le litige.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026 à partir de 14 heures
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
14 JANVIER 2026 Rôle 2025000151 Répertoire Général 2025005517 Monsieur [P] [V] (EI) C/ [E] [F] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deux mille vingt-six
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
En qualité de demandeur, FCGE demande au tribunal de : * Juger recevable l'action de FCGE et la déclarer bien fondée ; * Débouter TEMS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Juger que FCGE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
6a119897cdc6046d47acadfd
À son audience du 12 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions puis a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Toutefois cette société ne possède pas le statut d'associée de la société [D].
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000328 DEMANDEUR : M-A BUREAUTIQUE (enseigne « Fibre France ») SAS au capital de 26.000 €, immatriculée au RCS de [Localité
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