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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président * JUGES : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69da06f9cdc6046d47dc14aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de président JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60608cdc6046d471d92ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8e3cdc6046d471c1415

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8f7cdc6046d471c154f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGE(S) : M. Dominique CASSOULET M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Dominique DALESME juges.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

statuant en matière de référé, à l'audience du 5 février 2025.

Source officielle

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