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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.
69c5fb9ccdc6046d471cde42
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69da0c27cdc6046d47dc696a
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fbadcdc6046d471cdf50
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.
69c5feb9cdc6046d471d13f4
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président * JUGES : M.
AFFAIRES COURANTES
69da06f9cdc6046d47dc14aa
1 avril 2026
Après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93f7cdc6046d471a418a
de président JUGES : M.
69afa92bcdc6046d471c184e
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Le Tribunal rappelle que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.
69afa8e3cdc6046d471c1415
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/07/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa8f7cdc6046d471c154f
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.
6a117017cdc6046d47aa054b
6a117068cdc6046d47aa0d15
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGE(S) : M. Dominique CASSOULET M.
Trib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Dominique DALESME juges.
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
statuant en matière de référé, à l'audience du 5 février 2025.
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