[Y] ne travaillerait pas au sein du Centre Médical, les articles de presse, le site de l'Ordre des Médecins, ou encore le site Doctolib confirment que le Dr.

Étude de faisabilité, la formalité, le service après vente et tous autres services et prestations en lien directs ou indirects. ».

prestations à un autre prestataire.

Livre VII du Code de la consommation. Article L.681-2 II du Code de commerce.

Il portait sur une prestation d'accompagnement et d'optimisation du site internet de la société, [Localité 1] FRANCE.

Cette dernière a fait appel aux services de la société R2S SECURITE pour des prestations de gardiennage par contrat en date du 16 décembre 2015.

passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de se redresser, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire prévue par le livre

intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce en gros et au détail de tous produits de menuiserie, bois et pvc, bureaux d'études et prestations

Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00062 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations

liquidation judiciaire de l' EURL [O] [F] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la vente de plats à emporter, le négoce de tous biens et toutes prestations

intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce en gros et au détail de tous produits de menuiserie, bois et pvc, bureaux d'études et prestations

avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00057 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations

Rôle n° 2026L00090 / Procédure n° 2023J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GPVF Finance [Adresse 1] Activité : Courtier en opération de banque et service

cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par le livre

Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

de services en faveur de la société ITP AYDON, CONDAMNER par provision la société ITP AYDON au paiement de la somme de 127.525,87 euros correspondant au solde de ses factures de prestations de services

de services en rapport avec l'informatique et l'électronique.