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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1179ccdc6046d47e3496e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [W] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117a5cdc6046d47e34a4e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [X] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1185ecdc6046d47e35a56

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11867cdc6046d47e35b14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [N] LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f6dcdc6046d473405cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la requête présentée par SELARL [P] mission conduite par Me [I] [S] [P] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9825acdc6046d4734355b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98274cdc6046d47343702

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [R] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e982a3cdc6046d47343a34

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9836ecdc6046d47344726

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983b8cdc6046d47344c11

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [C] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983cacdc6046d47344d4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [J] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983e5cdc6046d47344ef0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98403cdc6046d473450d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [I] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c603acdc6046d473074b9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

requête présentée par la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

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