Par la présente assignation, Monsieur [M] [I] sollicite qu'il soit ordonné à la SAS AURIK POITIERS, séquestre, de lui remettre l'ensemble des pièces séquestrées dans les limites fixées par l'ordonnance

Le litige porte sur le paiement des cotisations dues par cette dernière. Il y a lieu, en conséquence, de se déclarer compétent matériellement.

In limine litis Vu la clause compromissoire insérée à l'article 8 du contrat d'approvisionnement * SE DECLARER INCOMPETENT au profit du tribunal arbitral convenu pour statuer sur la demande formulée

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris

-1, 1130 et 1137 du code civil, In limine litis : Sursoir à statuer en l'attente du jugement du conseil des prud'hommes de LORIENT dans le cadre de l'action en contestation du licenciement de Madame

En outre, dans les faits, cette prestation portait exclusivement sur [S], ce qui vient parfaire le caractère limité de sa portée.

Selon acte du 31 mars 2020, Madame [E] [Y] s'est portée caution solidaire et personnelle d'une facilité de caisse dans la limite de la somme de 6.000 EUR.

de ses conclusions reçues au greffe le 24/09/2025, reprises oralement lors de l'audience, de : Vu les articles 112, 114 et 648 du Code de procédure civile, « In limine litis, ANNULER l'assignation

Par acte sous seing privé le 21/6/2019, Mme [E] [U] s'est portée caution personnelle et solidaire de la société Marwell pour le prêt N°219186100099, dans la limite de 211 250 euros correspondant à 50%

La société ATELIMAP sollicite du Tribunal : Vu les articles 101, 378 et 648 du Code de procédure civile, Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure civile, In limine litis et avant toute défense

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société TRINA SOLAR demande au Tribunal de : IN LIMINE LITIS et avant toute défense au fond : JUGER la société TRINA

[W] [F], actionnaire de la SAS Afon Immo, dans la limite de 235 000 euros et pour une durée de 4 ans, le 11/10/2026 (sic) * la SARL Groupe Desai, actionnaire de la SAS Afon Immo, dans la limite de 470

* La condamner encore aux entiers frais et dépens d'instance. » EN REPONSE, LA SOCIETE SPC, SOULEVE IN LIMINE LITIS L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN CES TERMES : « Vu les dispositions des articles 42,

[Y] [C] et Mme [D] [C] soulèvent in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les articles L.622-21, L.622-22, L.622-28, L.626-11, L.631-14, et L.631-19 du code de commerce

Pour la société TEAM BREAK, en défense TEAM BREAK fait valoir ses arguments dans ses conclusions en défense signées et datées du 28 février 2025, auxquelles il convient de se reporter.

Aux termes de dernières conclusions N°2, ayant valeur de conclusions récapitulatives ainsi que cela a été indiqué lors de l'audience et reprises oralement à cette audience, reçues au greffe le 10 octobre

JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une limite de 4 mois.

Ainsi se présente le litige.

C'est ainsi que se présente le litige.

Le motif légitime se caractérise par l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties.