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INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGE Il a été relevé, dans le cadre de la procédure, les inscriptions suivantes : * Privilège de Sécurité Sociale au profit de l'URSSAF pour un montant de 25 381,94 €, * Privilège

Le manquement ne porte pas sur une obligation essentielle du contrat et il n'existe pas de préjudice pour la société ASF CONSULTING.

L'interrogation des collectivités territoriales ou les enquêtes privées évoquées par la société [Localité 1] ne constituent pas des moyens opérants et sérieux pour caractériser et quantifier les manquements

régler à la société DDM DISTRIBUTION les intérêts de retard légaux à compter du 12 octobre 2022 ; * Débouter les sociétés MAKE DISTRIBUTION, VBP et BDM CO de toutes leurs demandes, prétentions et moyens

[O] s'est versé au mois de juillet la même rémunération que s'il avait travaillé le mois complet tout en percevant les indemnités journalières de la sécurité sociale. Il a donc été payé deux fois. M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour l'exposé complet aux dernières conclusions des parties.

Étant précisé que la banque ne peut opposer ni le respect de la vie privée, ni le secret bancaire s'agissant de chèques émis par le demandeur.

nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [M] [V] : Sur le règlement de la rémunération due au titre de ses fonctions de Président : Monsieur [M] [V] dit qu'en contrepartie de ses responsabilités de Président