Le 8 mars 2022, la société LA FAIM [Localité 2] a régularisé par signature électronique et sans réserve un procès-verbal de livraison et de conformité, pour un bien désigné « https://mer-a-boire.fr »,

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Ces manquements ont causé à la SAS, [C] un préjudice certain, constitué par les frais engagés pour la réalisation.

, ainsi que du retard de la livraison ».

Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.

Elle fait valoir que les manquements répétés de PHM PRODUCTION — absence de réponse à ses réclamations, cessation de livraison, abandon de la gamme en pot — ont dévalorisé son contrat et lui ont causé

La société PRODISA et Monsieur [Z] prétendent que la société [H] aurait résilié le contrat au prétexte que la société PRODISA refusait de prendre livraison en s'abstenant de tout paiement.

Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.

Il est constent et non contesté que Messieurs [M] ont fait l'acquisition d'un navire de marque ASTON 20, dont l'intégralité du prix de vente a été réglé auprès de la SAS [Adresse 4] en mai 2023, et qu'ils

, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 584 940, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], exploitée sous la marque

Le 10 janvier, [J] SAS a relancé CMSE SAS pour des BSDA et CAP relatifs à des livraisons de juin 2021.

La société PIGEON BRETAGNE SUD a donc manqué à son obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vice.

que LES SGRE ont mal exécuté leurs obligations au titre du Contrat de fourniture des éoliennes, du Contrat de services du Contrat de fourniture des cages d'ancrage ; Juger que LES SGRE ont en outre manqué

Le matériel correspondait aux attentes de la société [O] qui a ratifié le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.

L'ensemble a été livré, monté et installé selon le bon de livraison n° BL146 du 5 mai 2022. La société NIPAHUT a établi sa facture n° FA000504 d'un montant de 83 048,74 € TTC le 9 mai 2022.

FIRST [I] pour l'entendre Vu le contrat de crédit-bail n° A1P09124 Vu l'article 1103 du Code Civil CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° A1P09124 suite aux manquements

22 février 2019, assortie de réserves relatives aux extérieurs telles que mentionnées dans l'annexe du procès-verbal de livraison.

Le 10 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a assuré la livraison de la palette de produits à la société HORIZON PHARMA (91).

à lui payer au titre du dossier n°CC22951530-CGL-01 la somme en principal de 18995,79 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023, * Ordonner la restitution du véhicule de marque

Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et Shayan facture à DLL à la somme de 9 545,08 € TTC, dont 1 192,80 € TTC d'installation (facture N° 173, du 26 décembre 2022),