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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dab263cdc6046d47eb30c9
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F306 Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
au greffe le onze mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
De nombreuses relances et mises en demeure ont été envoyées à la société SERUP. La société SERUP n'a pas procédé au règlement.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 Jugement décidant de
69f47f72cdc6046d4732ba10
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f47f82cdc6046d4732bb10
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet
69f18659cdc6046d47ebe717
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M.
6a16d495cdc6046d4718a94e
19 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mai 2026 par M.
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Novembre 2025 par Mme KOOY Laurence, président assisté de M.
Chambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
Prosper HAYOUN Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84819cdc6046d477e03bd
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Réouvre les débats à l'audience de mise en état du 2 septembre 2025 à 14 heures
.
69df6864cdc6046d474fb1e7
14 avril 2026
Des courriers de mise en demeure ont été envoyés respectivement en date des 07 octobre 2025 et 13 novembre 2025 de la banque CIC NORD OUEST auprès de la société EXPRESS K.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00885 SCP
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
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