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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e93178cdc6046d472e91a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] ALI [Adresse 4] SARL [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e938c2cdc6046d472f2286

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e93c34cdc6046d472f6809

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ADEIOS [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [Y] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94708cdc6046d4730498f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

] DEFENDEUR SAS ND CONSEILS [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94d8dcdc6046d4730ce23

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [X] [A] AJUELOS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9541acdc6046d47314b0f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me [V] [W] [Adresse 2] et par Me David [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9580acdc6046d47319043

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9593bcdc6046d4731a549

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e960dfcdc6046d47322006

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [D] [Adresse 4] comparant par Me [V] [Z] [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e961f8cdc6046d4732315b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f38cdc6046d4733030f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIPAD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Q]

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TCOM

3ème chambre

69e8ddbacdc6046d4723ee0d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

3] DEFENDEUR SAS RENTKAR [Adresse 4] comparant par Me [R] [P] [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bf2cdc6046d47ace533

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL [P] [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a184ab4cdc6046d473d3dcb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

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