CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
- 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et le négoce
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
difficultés de trésorerie se sont accumulées avec l'accident et l'arrêt de travail concomitant du seul gérant restant, que la société ne peut plus faire face à ses dettes et n'a plus les moyens de négocier
Chambre 09
69f38ddacdc6046d471c5851
1 juillet 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02144 N° de PC : 2023J01011 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COLEV [Adresse 2] FRANCE Activité : négoce
69f38df2cdc6046d471c5a31
N° de Rôle : 2025L02148 N° de PC : 2023J00984 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NRS ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activité de négoce
69f3f6bdcdc6046d4727abfe
27 janvier 2026
Rôle : 2025L05045 N° de PC : 2024J00156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INITIUM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bâtiment tout corps d'état, négoce
69f3f8f8cdc6046d4727d011
2023J01785 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation, l'exportation, au commerce, au courtage et au négoce
69f54f81cdc6046d474714f3
10 avril 2026
[Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RV ECHAFAUDAGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conception et réalisation de structures métalliques temporaires (échafaudage, étaiement, plateformes…) commerce ou négoce
JEUDI
69bdd092cdc6046d4761d90a
9 octobre 2025
saisi le Tribunal afin de passer à la procédure du régime général de la liquidation judiciaire, tout en prorogeant la date de clôture de la procédure au 31 Décembre 2027, eu égard à des recouvrement en cours
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK Activité : activités de négoce
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation
69e09b82cdc6046d476d5358
son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 janvier 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : La vente et le négoce
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
été mises en œuvre : * Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge avec mise en place d'un dépôt de garantie * Négociation
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, la négociation, l'achat, la vente, l'acquisition, la vente, l'activité de marchands de biens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
d'ouverture, en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BS TRANSACTIONS, [Adresse 3], N° siren : 918 069 469 - N° gestion : 2022B04360 « toutes opérations de négociations
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NP COMPANY, [Adresse 2], N° siren : 953 351 962 - N° gestion : 2023B03164 « Intermédiaire de commerce, chargé de façon permanente, de négocier
Trib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le volume des commandes dans le cadre de la commercialisation de jouets, les contrats en cours
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b30cdc6046d47d482cb
28 janvier 2026
En effet, les négociations avec le bailleur, seul créancier du débiteur, se sont révélées impossible. La société est donc dans l'impossibilité de poursuite son activité et le magasin est déjà fermé.
6a0c9523cdc6046d4734adb5
prochains mois semblent réalistes, et en ligne avec la stratégie déployée, hors augmentation du loyer envisagée par le bailleur de plus de 18% par rapport au loyer actuel dans le cadre de la procédure en cours
Page 12 sur 55