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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
[U] [N] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON
3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [G] [Y] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employés, Vérifier l'adéquation des
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Numéro de rôle : 2026007264 PC : 2026/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
novembre 2022, régularisé mais non daté par M.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
[T], auquel cas il aurait été effectivement nécessaire qu'un moteur de 90 cv, conforme à l'origine, soit installé.
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à
69fb4284cdc6046d47cbda95
8 avril 2026
Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00892 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & [X] [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BS-COM [Adresse 3] non
6ème chambre
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
20 janvier 2026
dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice, Mme [H] [U], [Adresse 1] – TRIBUNAL DE COMMERCE 92020 NANTERRE CEDEX, qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
un délai d'un mois, le conciliateur de justice Mme [I] [J] Tribunal des activités économiques de Nanterre [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
*1DE/06/44/55/76* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
CarTraderz, bien que régulièrement convoqué, est non comparant.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Elle soutient que la société TSVI a manqué à son obligation de délivrance, cette délivrance incluant nécessairement les cartes grises.
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