CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS, [T], [Localité 1] SERVICES , [Adresse 1] Représentée par M., [T] Eric, président En présence de
Procédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Y] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [B].
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE 09
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00354 SARL LJC SERVICES N° RG: 2026P00368 DÉBITEUR SARL LJC SERVICES [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 407517432
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND ŒUVRE, CLOTURE, ASSAINISSEMENT, TRAVAUX DE FOUILLES, TRANCHEES, ENLEVEMENT DE TERRE ET AUTRES DEBRIS, ESPACES VERTS ET AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa818cdc6046d47f974e9
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JRD SERVICES [Adresse 1] Activité : Électricité générale maintenance
69ddba90cdc6046d472820e2
14 avril 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. Nicolas BENNANI, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.
69de244bcdc6046d47315a25
15 décembre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Z] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [A].
6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte,
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624bccdc6046d47217cfc
9 janvier 2026
004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES
Trib. de Commerce
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): YOUSFI SERVICES AGRICOLES (SARL) [Adresse 2] [Adresse
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
On note une croissance importante du chiffre d'affaires entre les exercices 2023 (1.377 K€) et 2024 (2.281 K€). Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS BARBESHOP 66 au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
[U] [Z] (EI) - [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICE D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RCS [Localité 3] 399 635 143 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0b852cdc6046d479b453a
9 juillet 2025
ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMANDERESSES ET : La SARL TECHNIQUE SERVICE
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal.
Chambre 04
69f66d1acdc6046d47614723
22 octobre 2025
69f683cbcdc6046d4763164a
A la citation était jointe une note du procureur de la république indiquant les faits justifiant la saisine du tribunal et constatant que les courriers recommandés adressés par le greffe du tribunal de
Page 12 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.