B- Pour la phase de l'examen des offres et la préparation des marchés : Pour la partie de l'examen des offres, compte tenu de la signature des devis par la SAS SOPARTCOM, cette mission a été accomplie

n° 26 et 38 ; les pénalités de 100 et 200 euros prévues par la clause 6.3.4.3 du CCAP, ont été prises en compte dans l'apurement des comptes entre les parties.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La somme de 1 080 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions

A compter du 15 mai 2024, MC CONSTRUCTIONS a cessé de payer les loyers.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant total des demandes en principal.

tenu des conséquences manifestement excessives.

STROS considère qu'aucun des 5 contrats signés n'a été exécuté conformément aux obligations contractuelles des signataires, empêchant ainsi VALREA d'exécuter ses propres obligations.

Cette résiliation a pris effet à compter de cette date.

compte dans l'appréciation des faits soumis au tribunal.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

de tenue d'une comptabilité sincère et rigoureuse pour le compte du syndicat.

sociaux à bonne date, il ne s'agissait pas d'une obligation essentielle du protocole mais d'une obligation accessoire, BPI avait un accès sur les états publiés ; Enfin, la clause du protocole prévoyant

* EA est tenue à une obligation de conseil et a failli à celle-ci en ne signalant pas les dysfonctionnements de l'installation sur laquelle elle est intervenue.

Par une ordonnance en date du 25 août 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre dit n'y avoir lieu à référé compte tenu d'une contestation sérieuse.

de résultat 2023 et 2024 ; * Éventuelle existence de détournement de trésorerie ou d'abus de biens sociaux ; * Suspicion de tenue de comptabilité hors délai sans respecter les obligations du code de