l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

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LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MPP à lui payer 395 662,06 € en principal, CIBTP rappelle que le paiement des

; Statuant à nouveau : * Condamner GROUND CONSULTING sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 689,68 €, outre les majorations de retard

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