Il n'y a pas eu de réponse de la part de la société [I].

Moyens des parties : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009419 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

* ANTARGAZ ne prouve ni un préjudice distinct ni la mauvaise foi d'ONLY NRJ.

Cette assignation n'ayant pas été placée, elle n'a pas donné lieu à une instance.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour l'exposé des moyens, le Tribunal se rapportera aux conclusions des parties.

, en ce compris les frais de greffe relatif à la présente instance et aux frais de requête aux fins d'injonction de payer.

EN DEMANDE, d'une part, SELARL EKIP, en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] - RCS [Localité 2] 453 211 393 dont le siège social est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé :

Il condamnera la société [P] aux entiers dépens de l'instance. Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00584 N° MINUTE : 2026F00649 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [C]-[

: SA MCP BATIMENT, dont le siège social est 37 rue des Mathurins 75008 Paris - RCS B 408755965 Partie défenderesse : non comparante bien qu'ayant comparu antérieurement.

Dès la signature de cet accord, la société BCS France a accepté sans réserve le désistement d'instance et d'action du demandeur.

(CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE,

A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».

Cette facture est distincte de l'opération de transport survenue en juin 2022 ayant donné lieu à un incident. En conséquence, la demande en paiement n'est pas prescrite.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance en date du 3 avril 2025 de Me [M] [W], commissaire de justice associé à Arras, la société TRADER SERVICES a fait assigner