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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dcbb89cdc6046d47120ed5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdd9cdc6046d47124016

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

suivant la présente décision et qu'à l'issue, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda6adcdc6046d47cc1434

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine

Source officielle

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