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1 352 résultats pour « peines prononcées par une cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeante : Madame [G] [Q] Comparution : Madame [G] [Q] accompagnée de son père Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059cccdc6046d472de124

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [W] [E] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b059e2cdc6046d472de265

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0762bcdc6046d47310206

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dirigeant : Monsieur [S] [V] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08e90cdc6046d4732b1c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092afcdc6046d473301ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dirigeante : Madame [E] [B] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748a5cdc6046d47ff50b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3137acdc6046d4710569b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31399cdc6046d47105939

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [F] [D], juge enquêteur, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [T] [A], juge enquêteur, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec la faculté de se faire assister

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur [N] [R], assisté

Source officielle

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