CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b055adcdc6046d472d8a5a
Dirigeante : Madame [G] [Q] Comparution : Madame [G] [Q] accompagnée de son père Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de
69b059cccdc6046d472de124
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [W] [E] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b059e2cdc6046d472de265
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0762bcdc6046d47310206
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [S] [V] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b09156cdc6046d4732e78e
69b092afcdc6046d473301ad
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0b887cdc6046d4735f132
7 janvier 2026
Dirigeante : Madame [E] [B] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier
69e748a5cdc6046d47ff50b8
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e74986cdc6046d47ff62f1
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Clôture Procédure Collective
69b008ffcdc6046d47255b78
2 avril 2025
DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69f31399cdc6046d47105939
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Monsieur [F] [D], juge enquêteur, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
69f0b026cdc6046d47d64b0d
Monsieur [T] [A], juge enquêteur, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec la faculté de se faire assister
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire.
69e7a1e3cdc6046d47074266
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur [N] [R], assisté
Page 12 sur 68