toutes les démarches possibles depuis un an et demi, il doit désormais se résoudre à solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, SUR CE Attendu qu'il résulte des débats et informations

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ATLAS INDUSTRY est en état de cessation des paiements et que son redressement

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros

Pierre GIRAUD, Président et par M.

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 400 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu I ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer au demandeur la somme de 250 euros

recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL AU COMPTOIR MALGACHE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1 250

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

représentée par son président, Monsieur, [Q], [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre

146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible; qu'il convient donc de constater l'état

De plus, il apparaît après étude des pièces du débat, que M.