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431 résultats pour « prélèvement sur une personne décédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 21 janvier 2025 la société ASP VINS SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU de régulariser la situation, en

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il soit ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations prononcées ; Solliciter de condamner solidairement M., [P], [O] et Mme, [M], [O] à payer à la SARL, [O], [S] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La MAAF a alors adressé une mise en demeure au crédit agricole mutuel des Savoie au fins de rembourser monsieur [J] [G] des sommes frauduleusement prélevées. En vain.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T] n'a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Du fait de son absence totale de coopération, Mme [S] [B] n' a pas rapporté la preuve de la tenue d'une comptabilité de l'EURL [B] DU CIEL.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Elle a sollicité l'intervention de la société APAVE afin d'opérer un « Diagnostic sécurité des personnes » de son établissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Il en est de même s'agissant du renseignement du code reçu par SMS sur l'espace personnel de la société de M. [E].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La marge brute globale est en hausse entre les exercices 2020 et 2021 (+3 points), mais en baisse sur la période suivante, passant de 91,2% en 2021 à 85% en 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00449 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, selon les conclusions de Monsieur [V], le cautionnement consenti l'a été en période suspecte compte tenu de la date de cessation de paiement fixée au 20 mai 2023, sachant que cette sûreté personnelle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 juin 2024 la société [I] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 24 septembre 2024 la société [Q] SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle

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