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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 21 janvier 2025 la société ASP VINS SAS de régulariser la situation, en vain.
69c32a96cdc6046d47d5110e
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 23 juin 2025 la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU de régulariser la situation, en
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
qu'il soit ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations prononcées ; Solliciter de condamner solidairement M., [P], [O] et Mme, [M], [O] à payer à la SARL, [O], [S] prise en la personne
Trib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
La MAAF a alors adressé une mise en demeure au crédit agricole mutuel des Savoie au fins de rembourser monsieur [J] [G] des sommes frauduleusement prélevées. En vain.
Rendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
[F] [J] [C] [M] [T] n'a pas comparu ni personne pour lui.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
Du fait de son absence totale de coopération, Mme [S] [B] n' a pas rapporté la preuve de la tenue d'une comptabilité de l'EURL [B] DU CIEL.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Elle a sollicité l'intervention de la société APAVE afin d'opérer un « Diagnostic sécurité des personnes » de son établissement.
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
* Il en est de même s'agissant du renseignement du code reçu par SMS sur l'espace personnel de la société de M. [E].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
La marge brute globale est en hausse entre les exercices 2020 et 2021 (+3 points), mais en baisse sur la période suivante, passant de 91,2% en 2021 à 85% en 2022.
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00449 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
En effet, selon les conclusions de Monsieur [V], le cautionnement consenti l'a été en période suspecte compte tenu de la date de cessation de paiement fixée au 20 mai 2023, sachant que cette sûreté personnelle
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 juin 2024 la société [I] SASU de régulariser la situation, en vain.
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 septembre 2025 la société VMART SAS de régulariser la situation, en vain.
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.
69a94689cdc6046d4793231a
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 24 septembre 2024 la société [Q] SAS de régulariser la situation, en vain.
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