C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 04 juin 2025 puis renvoyée à la demande du défendeur à l'audience du 18 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue.

2026: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats

ATI estime que l'indemnisation qui lui a été versée par GENERALI au titre des seuls dommages électriques est insuffisante et qu'elle doit être indemnisée au titre des bris de machine et pour sa perte d'exploitation

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

: L'affaire a été débattue le 12/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Or l'action de PASSY à l'encontre des consorts [A] est directement liée à la procédure collective puisque l'expulsion est à l'origine directe de l'impossibilité pour PASSY de présenter un plan de sauvetage

En chambre du conseil, Monsieur [E] assisté de son conseil expose que l'origine des difficultés qui résulte de plusieurs facteurs : * maladie du dirigeant surmontée à ce jour, ayant entrainé certaines

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés

à intervenir devant le juge de la rétractation ; A titre subsidiaire, * Rétracter l'ordonnance rendue le 29 juillet 2021 à la requête de la société DELTA PARTNERS, A titre infiniment subsidiaire,

Par lettre du 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [C] refuse les demandes au motif que la société a été liquidée amiablement, que ces opérations ont été clôturées, et que la société n'existe plus

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Des incohérences de tarification sont présentes en particulier : a. s'agissant d'un nombre exagéré d'heures de ménage (65 heures), * Les prestations de réception Arrivée/Départ sont facturées pour la

* de remettre le véhicule dans le même état que celui dans lequel il lui a été confié.

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement