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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc19a5cdc6046d470672b1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Q] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19d5cdc6046d4706767d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MHD TELECOM [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19fecdc6046d470679ab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MRPA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a27cdc6046d47067cde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DEG CONSEIL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a8ccdc6046d470684a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE EDAL [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ff9cdc6046d4706efe8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl 2H [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 25/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4b99cdc6046d4709aebf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c4bcdc6046d4709b99d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté OGELEC [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c7acdc6046d4709bc65

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MEITE CONSTRUCTION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d0dcdc6046d4709c59e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d38cdc6046d4709c842

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE PARISIENNE D'ELECTRICITE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d93cdc6046d4709cdbf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KHAWAJA IMMOBILIER [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4dc2cdc6046d4709d0bb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SOCIETE GAILHAC [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e24cdc6046d4709d6e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HD TRAVAUX [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e4dcdc6046d4709d98a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [I] [O] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e9fcdc6046d4709de69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté A2M GROUPE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f09cdc6046d4709e4cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ALPHA CONCEPT [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4f60cdc6046d4709ea50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [B] [U] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4fc1cdc6046d4709f00b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société BKR SECURITE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle

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