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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
En tout état de cause, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que le tribunal estime que le projet de plan respecte les conditions de l'article L621.31 du code de commerce.
CHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
Par jugement du 7 octobre 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société Casu Look Atif's et a désigné Liquidateur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Les caractéristiques de l'opération du bien loué font état d'un prix comptant TTC de 37 200,00 €, il est également précisé que le prix est donné à titre indicatif, le prix définitif étant celui indiqué
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
L'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de céans en date du 20 décembre 2012, converti en liquidation judiciaire le 17 octobre 2013, 4.
Trib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
Le 28 octobre 2024, la SARL SUCRE SALE a été placée en liquidation.
69c81756cdc6046d474fc351
4 juillet 2025
judiciaire de la société DJ EB CONSEILS et d'avoir frauduleusement augmenté la passif dépendant de ladite Liquidation.
JEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Il fait état d'une insuffisance d'actif de 380 905,72 €.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
A l'audience de mise en état du 7 novembre 2023, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Enfin, en ne tenant pas la comptabilité de sa société lors de l'exercice ayant précédé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [V] s'est privé d'un outil de gestion qui lui aurait
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
* Maître [U] [V] en qualité de commissaire-priseur.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
Par jugement rendu le 1 er mars 2024, le tribunal de commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL [X].
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.
chambre 05
69bf3266cdc6046d477e39cd
27 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en date du 30 avril 2019, un mandat de gestion locative a été conclu entre Madame [K] [T] et la société C'MON IMMO dont Madame [Q] [E] est la gérante, portant sur le bien de Madame
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Procédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Madame [W] [X] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état
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