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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a4248dcdc6046d472253cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
21 juillet 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
16 juillet 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
29 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
29 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
16 juillet 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officiellechambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
Source officielleChambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un représentant, dans les conditions des dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès
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