, devenue la SAS Onet Logistique et Production, n'est donc pas fondée

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER judiciairement la production du contrat de prestation de service en date du 24 avril 2023, CONSTATER qu'aucun planning des travaux

Les mois de novembre 2020 à janvier 2021 correspondant au démarrage de l'activité, avec une production relativement faible ; la société LES DESSERTS DE TANTE [P] indique que ce n'est qu'à compter de la

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Toutes activités de production. Toutes activités de formation. Toutes activités de vente de biens et services.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 904306065 / N° de Gestion : 2021 B 11127 a pour activité : éditions musicales productions phonographique productions de films institutionnels et publicitaires.

répondait par mail du 12 décembre 2020, contestant la facturation des 2 moteurs endommagés pour cause de surchauffe, ainsi que la formation objet de la facture N° 15050 d'octobre 2020 au motif qu'elle

La partie demanderesse sollicite au plus fort de faire droit à son entière demande en injonction de payer et la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cependant, le chiffre d'affaires réalisé a fortement diminué sur les deux années 2022 et 2023 jusqu'à la fin des relations commerciales entre les deux sociétés.

et la valorisation d'énergie électrique et thermique ainsi que la commercialisation de la production d'énergie sous la forme de société par actions simplifiée.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La production de films ou d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques, et plus généralement, toutes productions dans le domaine de l'audiovisuel ou cinématographique.

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1519 Numéro de Procédure collective : 2024RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON PRODUCTION

La SAS LCEET PV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 587 941 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par actions simplifiée

que la production du bail ou d'un éventuel titre de propriété ainsi que l'état des lieux d'entrée dans les locaux sont les seuls éléments qui permettront d'apporter une solution au litige.

, reproduction et diffusion ; production organisation de manifestations évènementielles.

L'exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, gestion des travaux d'entretien et de maintenance, prise en charge de toutes assurances, suivi de production.

DEBATS Audience publique du 20 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.