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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33707cdc6046d47135c30
29 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f33720cdc6046d47135e0e
* la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f3373acdc6046d47135fe9
* la somme provisionnelle et mensuelle de 3 900 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f3376ecdc6046d4713676f
* la somme provisionnelle et mensuelle de 5 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f33794cdc6046d47136aae
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f337adcdc6046d47136cbe
* la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f337e0cdc6046d47137114
* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69f337facdc6046d47137311
2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production
69f33814cdc6046d471374ce
2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production
69f3382dcdc6046d4713768b
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f33847cdc6046d47137864
* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f33861cdc6046d47137a06
* la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f3387acdc6046d47137bb8
* la somme provisionnelle et mensuelle de 8 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f3389fcdc6046d4713816c
* la somme provisionnelle et mensuelle de 3 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des
69f338b8cdc6046d47138354
* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f338eccdc6046d47138704
* la somme provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f3391ecdc6046d47138a66
2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production
69f33938cdc6046d47138c13
2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production
chambre 1-20
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
4 mai 2026
conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois de avril à décembre 2025, sauf compte à parfaire sur production
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
18 mai 2026
conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par le mois de octobre 2025 à janvier 2026, sauf compte à parfaire sur production
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