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4 541 résultats pour « règlement intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ed2cdc6046d47449d15

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 246,09 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ee2cdc6046d47449e0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 963,23 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f12cdc6046d4744a14c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f67cdc6046d4744a68b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 660,85 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f77cdc6046d4744a7cf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1.403,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 1.287,14 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34075cdc6046d4744b892

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 106,85 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345d5cdc6046d47451460

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 779,65 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 30,48 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dc52cdc6046d47da6df8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

intérieur) * 230,00 Euros au titre des frais de contentieux (Art 6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b61ecdc6046d47a687cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b63fcdc6046d47a68ad4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b659cdc6046d47a68d13

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 503,40 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6c8cdc6046d47a69802

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b75acdc6046d47a6a3fb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intérieur) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte

Source officielle

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