Elle a expressément reconnu la réalisation des travaux et manifesté son intention de régler selon son SMS du 10 décembre 2023, sans toutefois exécuter ce paiement.

du préjudice subi résultant de sa révocation non fondée sur de justes motifs Que les statuts prévoient que la révocation sans justes motifs donne lieu à des dommages et intérêts Que la révocation repose

Par un courriel du 12 avril 2023, MVMJ répond qu'elle doit élaborer un nouveau Business Plan, car celui de CHM ne permet pas de financer le projet en l'état.

CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [K] [G] [V], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

Pour la société COGNIMAP, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans sa plaidoirie et ses conclusions en réponse n° 2 signées en date du 07 janvier 2025 auxquelles il convient de se reporter

Par courrier du 2 janvier 2025, le conseil de [M] a répondu en contestant cette analyse.

Par conclusions en réponse n°2 en date du 10 septembre 2024, [M] [B] [V] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221- 1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1171 du code civil, A

du plan (2027) : 10% * 2 ans après l'adoption du plan (2028) : 15% * 3 ans après l'adoption du plan (2029) : 20% * 4 ans après l'adoption du plan (2030) : 25% * En 2031 solde : 30% Le défaut de réponse

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-3 du Code de Commerce, Madame [K] [S] n'a pas répondu aux sollicitations, elle ne s'est pas présentée aux rendez-vous, n'a pas répondu aux courriers.

exceptionnelle de la période d'observation, si le ministère public la requiert, paraissent nécessaires.

FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.

Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.

Par dernières conclusions en réponse sur incident n°2 déposées à l'audience du 23 mai 2025, Allianz demande de : * Débouter [W] de ses demandes de communication de pièces ; * Condamner [W] à verser à

et plus généralement à l'ensemble des documents techniques, administratifs (assurances, etc…) et comptables de la société, Monsieur [D] [S] s'est abstenu d'opérer cette restitution, et même de toute réponse

La SARL [J] [I] est présente dans la liste des intervenants nécessaire à l'expertise.

La résolution du contrat de location-gérance justifie donc de droit une expulsion, par la force publique si nécessaire, du locataire défaillant.

Compte tenu de la structure, très légère, de la société WAANT FRANCE, il n'a pas été nécessaire de réduire les charges d'exploitation.

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant cette période délicate, soulignant la nécessité

Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.