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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [R] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 09/04/2026 à la SAS [L] CONSTRUCTION reprise
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
69e32e84cdc6046d47a96e1c
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.
69e38f49cdc6046d47afc807
lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
69e390edcdc6046d47afe2a0
1 avril 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025.
69e391e9cdc6046d47aff556
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025.
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
69e3aebccdc6046d47b21c60
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
69e3af96cdc6046d47b22a02
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André MISERICORDIA, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
69e3ca64cdc6046d47b7e7bb
20 janvier 2026
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2026.
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025.
69e3d26acdc6046d47b8693d
délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR, et Monsieur Jean Damien LAGARDE, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/06/2025 à la SARL SAWA, reprise
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
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