Débouter la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS de sa demande en garantie. Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS aux entiers dépens.

année entière, qu'elles soient condamnées solidairement au titre du préjudice de jouissance au paiement la somme de 100 € par mois à compter de décembre 2022 jusqu'à la date de règlement du coût des travaux

De son côté, [N] [E] : * Réplique que les travaux confiés à la SASU [N] [E] par la SARL [R] n'ont fait l'objet d'aucun bon de commande et de plus il n'apparaît aucun descriptif des travaux à réaliser

en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son prérapport, des devis et propositions chiffrées concernant les travaux

un nouveau chiffrage des travaux.

Les travaux ont fait l'objet d'une décision de réception avec réserves en date du 12 février 2020, à effet du 19 décembre 2019.

avoir commandé ces prestations ni reçu les rapports intermédiaires.

Concernant les actifs au 30 avril 2019 non réalisés pour 4.300,00€ elle a personnellement effectué les travaux et aucune défaillance ne peut lui être imputée.

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

Il indique que la proposition prévoit la reprise de quatre des cinq contrats de travail existants, sans reprise des congés payés acquis par les salariés, ce qu'il juge inacceptable.

Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.

Par décision du 9 juin 2021, SCHWITZKE GmbH a refusé de donner quitus à la gérance et a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur [N].

* Les travaux correspondants ont bien été effectués.

septembre 2022, le CIC consent à LAEM17 un prêt professionnel d'un montant de 68 400 € au taux fixe de 2,93% l'an remboursable en 81 mensualités de 950,88 € destiné à financer le droit au bail et les travaux

La réception des travaux devait avoir lieu le 19/12/2023 mais la SAS Little Miss Geisha a annulé le rdv au motif que les travaux présentés des désordres et qu'ils auraient fait appel a des entreprises

En conséquence, le tribunal ne peut considérer le rapport du bureau [D] comme étant une preuve de la bonne exécution des travaux par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE.

La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

perspectives de reprise apparaissent aujourd'hui très limitées voire inexistantes, * Les mesures envisagées pour tenter de rétablir l'équilibre de l'exploitation, notamment la réduction du temps de travail

Sur ce devis, seule la somme 12.980 euros TTC correspondant à la première partie des travaux a été réglée, travaux ayant été réalisés en août 2022.

MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].