N° RG : 2026P00587 DEBITEUR SAS H.S.M.

[T] [L] [Adresse 3], Gérant comparant par Me [C] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

Il résulte de ces pièces que deux fonctionnalités essentielles n'étaient ni recettées, ni livrées début 2024, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 20 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

: L'affaire a été débattue le 12/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

[W] [T] [Adresse 3], Gérant Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[E] [F] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

[U] [E] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

[R] [Z] [Adresse 3] [Localité 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

[H], [W], [B] [O] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

[B] [R] [Adresse 6], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

HEUREUX A DOMICILE [Adresse 2] RCS NANTERRE : 810364299 2015 B 2332 Représentant légal : Mme [L] [V] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats