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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
du 2 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.
3ème chambre
69fb4284cdc6046d47cbda95
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02130 Affaire : SA ENGIE c/ SASU [F] SAS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
Trib. de Commerce
69cde956cdc6046d47cfd73e
16 avril 2025
du 19 février 2025, Après deux renvoi de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 avril 2025, lors de cette dernière audience, la partie demanderesse n'a pas comparu ni personne pour
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
date ultérieure et des délais de paiement.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
l'affaire à une audience ultérieure.
69e31d22cdc6046d47a8476e
23 janvier 2025
ATTENDU que Madame [W] [A] Président de la SAS NATOU'MIEL n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
69e31d32cdc6046d47a848a1
28 janvier 2025
l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/01/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
69e32077cdc6046d47a88107
3 avril 2025
ATTENDU que Monsieur [V] [B] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
69e32087cdc6046d47a8820b
ATTENDU que Monsieur [O] [G] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.
69e324ddcdc6046d47a8cb81
3 juillet 2025
l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
69e324f7cdc6046d47a8cefc
chambre 1-13
6a0e3e71cdc6046d475e84da
17 avril 2026
[O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30 Renvoie l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2026 à 9h30.
69e32067cdc6046d47a87fe6
l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4377cdc6046d475d3b95
21 avril 2026
[H], fait valoir sa créance, exécutoire, de 30.584,11 euros impayée, La SARL LA TABLE DES PLAISIRS n'a pas comparu, La cause a été communiquée au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience
69e31c6ccdc6046d47a83bc2
16 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur [E] [M] gérant de la SARL MX RACING n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
69e31c7bcdc6046d47a83cab
ATTENDU que Monsieur [S] [D] Président de la SAS BANTHAI EXPRESS n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
69e31cafcdc6046d47a83fca
ATTENDU que Monsieur [D] [H] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
69e31cc1cdc6046d47a8412c
ATTENDU que Monsieur [R] [F] gérant de la SARL GAGGE AZUR n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
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