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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 2 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69fb4284cdc6046d47cbda95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02130 Affaire : SA ENGIE c/ SASU [F] SAS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde956cdc6046d47cfd73e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 19 février 2025, Après deux renvoi de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 avril 2025, lors de cette dernière audience, la partie demanderesse n'a pas comparu ni personne pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

date ultérieure et des délais de paiement.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d22cdc6046d47a8476e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que Madame [W] [A] Président de la SAS NATOU'MIEL n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/01/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32077cdc6046d47a88107

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que Monsieur [V] [B] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32087cdc6046d47a8820b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que Monsieur [O] [G] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324ddcdc6046d47a8cb81

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324f7cdc6046d47a8cefc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/06/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30 Renvoie l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2026 à 9h30.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32067cdc6046d47a87fe6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

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Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4377cdc6046d475d3b95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H], fait valoir sa créance, exécutoire, de 30.584,11 euros impayée, La SARL LA TABLE DES PLAISIRS n'a pas comparu, La cause a été communiquée au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience

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Trib. de Commerce

69e31c6ccdc6046d47a83bc2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [E] [M] gérant de la SARL MX RACING n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

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Trib. de Commerce

69e31c7bcdc6046d47a83cab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [S] [D] Président de la SAS BANTHAI EXPRESS n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31cafcdc6046d47a83fca

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [D] [H] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31cc1cdc6046d47a8412c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [R] [F] gérant de la SARL GAGGE AZUR n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter. ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.

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