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1 070 résultats pour « saisine comme juridiction de renvoi pour compétence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

21 juillet 2025

21 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3eefcdc6046d4708e8d4

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant du ministère public, Vu les articles L.641-2 et suivants du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté COM AU BLED.

Source officielle

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69e376e6cdc6046d47ae2529

13 avril 2026

13 avril 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf8b3cdc6046d472829eb

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf900cdc6046d472835fc

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bf94ccdc6046d47283a47

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

6a0bfc89cdc6046d47286cf8

4 mai 2026

4 mai 2026

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

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