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529 résultats pour « sortie du preneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition n'est pas être respectée par Monsieur [L] [E] [T], ATTENDU que le débiteur a des dettes antérieures au 15 mai 2022 de sorte

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Que le fonds de commerce de boucherie exploité depuis 2005 à [Localité 2] a été mis en location gérance et que l'on ignore le sort de ce fonds, toujours manifestement exploité à ce jour (photo Google

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soutient que ce paiement, intervenu postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 28 avril 2023, a permis la réalisation de la vente autorisée par le juge-commissaire et prévue

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Après convocations, comparutions prévues par la Loi. Après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence de tout ce qui précède, le tribunal condamnera M.

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

peut, à l'échéance, lever l'option d'achat avant l'expiration des délais prévus au présent article.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

traiter qu'avec une seule personne en l'occurrence Madame [R] elle-même (« … nous ne sommes pas des voleurs… » et « … à partir d'aujourd'hui de ne traiter qu'avec moi… »); Ainsi, en ratifiant de la sorte

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TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la société [Localité 1] détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES d'un montant de 4.303,99€.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COLLABORATION CAPITAL prétend que la transmission d'un contact d'un dirigeant de la société COOP LABO suffit à déclencher la prime de succès de 2% prévue dans la lettre de mission du 24 juin 2022, [Z]&

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TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De ce qui précède, le Tribunal établit que la dette en principal s'élève à 5.664,41€, soit 7.258,30€ moins l'avoir de -1.593,89€.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent accord constitue un tout indivisible, de sorte que nul ne pourra se prévaloir d'une stipulation isolée et l'opposer indépendamment du tout.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Prélevée par la société LOCAM des loyers à partir du 10 février 2022, la société COSTES a assigné, par acte de commissaire de justice de Me [E] [N], le 22 novembre 2024 la société LOCAM et par acte de

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort de ce qui précède, sans qu'il nous soit besoin d'interpréter le contrat, qu'en facturant 8% du montant de la location, sans contestation de Despierre, cette dernière accepte la renonciation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des écritures de la SARL CHASP que des procédures pour obtenir ce code auraient été engagées, sans pour autant que des preuves aient été versées au dossier, de sorte que cet acte supposé de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

fonctionnement des câbles et treuils ; qu'au terme de ce rapport omis les appréciations subjectives de la société [E] précitées aucune conclusions donnant conformité persistantes n'étaient émises, de sorte

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La formation est prévue du 8 septembre 2023 au 9 septembre 2024. Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il serait apparu que Monsieur [Y] [J], soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de sa société holding FUTURE ou de la SCI [J], aurait prélevé des fonds de la société CFC pour ses besoins

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, MADELEINE PREMIER reconnaît avoir accepté les trois devis émis par JV RENOV, concernant la pose de sabots sur 19 portes de l'hôtel, pour la somme totale de 4 716 euros, de sorte qu'un contrat

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

n'a pour objet que d'établir un échelonnement des paiements compte tenu des circonstances qui ont conduit MARNE ET FINANCE à une crise de liquidité ; dès lors la novation ne peut pas être retenue de sorte

Source officielle

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