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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df1dcdc6046d479e3f60
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df25cdc6046d479e3fcc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df35cdc6046d479e410f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df5ecdc6046d479e43e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dfadcdc6046d479e4914
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dfdfcdc6046d479e4c78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e00dcdc6046d479e4f60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e015cdc6046d479e4fc5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e025cdc6046d479e50dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e04ccdc6046d479e5380
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e054cdc6046d479e5414
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e085cdc6046d479e5746
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e08ecdc6046d479e57e8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e0adcdc6046d479e59fc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e0cccdc6046d479e5c4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e11dcdc6046d479e619a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e144cdc6046d479e647e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e1accdc6046d479e6fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e1b4cdc6046d479e7031
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e1edcdc6046d479e7400
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant
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