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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est présentée par la société [N] [S], dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
La société SOGEA ATLANTIQUE BTP n'y a pas donné suite, mais a substitué une autre entreprise afin de réaliser lesdits travaux.
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
[J] [I], SARL unipersonnelle au capital de 51.650,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 490407822, dont le siège social est situé [Adresse 5]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés (offre portant sur
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Par jugement en date du 19 octobre 2022, le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la Société SYS LAB, Le Tribunal a désigné,
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.
CHAMBRE 09
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
La SAS ECO PRO INSTALLATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 948288964 et a pour activité déclarée : Travaux de Plâtrerie, Peinture, Revêtement de sols et
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement
Chambre 03
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire de la société.
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.
MERCREDI
69f9b03acdc6046d47a53359
15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société R.A SAS, identifiée sous le n° 897 749 982 RCS BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
limite de dépôt des offres avait été fixée au 14 avril 2025 et, dans ce délai, deux offres de reprise ont été présentées par la société [M] et la société LE COMPTOIR DES LANGUES, * par courriel du 20
69e37e70cdc6046d47aea2e7
La SAS MC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978354702 et a pour activité déclarée : Travaux d'étanchéité, couverture, bardage, maçonnerie, tous corps d'état
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
la société étant infondée car les travaux réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
offre du 28/11/2024 améliorée en date du 17/01/2025 émanant de la société HOLDING ALTO MAR Prix : 30 000 € + reprise du transfert de charge de la sureté (252 056,75 €), soit 282 056,75 € Salariés repris
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