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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est présentée par la société [N] [S], dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société SOGEA ATLANTIQUE BTP n'y a pas donné suite, mais a substitué une autre entreprise afin de réaliser lesdits travaux.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [I], SARL unipersonnelle au capital de 51.650,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 490407822, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés (offre portant sur

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 19 octobre 2022, le Tribunal de Commerce d'AUXERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la Société SYS LAB, Le Tribunal a désigné,

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS ECO PRO INSTALLATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 948288964 et a pour activité déclarée : Travaux de Plâtrerie, Peinture, Revêtement de sols et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que le passif de la société est essentiellement constitué de dettes sociales et que la trésorerie est suffisante pour assurer le règlement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société R.A SAS, identifiée sous le n° 897 749 982 RCS BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

limite de dépôt des offres avait été fixée au 14 avril 2025 et, dans ce délai, deux offres de reprise ont été présentées par la société [M] et la société LE COMPTOIR DES LANGUES, * par courriel du 20

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS MC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978354702 et a pour activité déclarée : Travaux d'étanchéité, couverture, bardage, maçonnerie, tous corps d'état

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société étant infondée car les travaux réalisés n'ont pas été réalisés en temps voulu et comportent des malfaçons.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

offre du 28/11/2024 améliorée en date du 17/01/2025 émanant de la société HOLDING ALTO MAR Prix : 30 000 € + reprise du transfert de charge de la sureté (252 056,75 €), soit 282 056,75 € Salariés repris

Source officielle

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