R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société UN SOURIRE A DOMICILE, exerçant une activité d'entretien de la maison, petits travaux

Celui-ci a diagnostiqué un sinistre important sur la porte arrière de la remorque nécessitant des travaux touchant le cadre arrière de celle-ci.

La SAS SABAUDIA CHARPENTES a conclu un contrat de sous-traitance le 06 octobre 2025, avec la SAS BMM TOITURE, portant sur des travaux de bardage d'un montant de 46 660 euros (pièce n° 6).

Par ailleurs, la société [G] [Y] SARL aurait procédé, alors qu'elle était encore propriétaire des lieux, à des travaux d'aménagements sans autorisation préalable des services de la ville.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) RG 2025 009425 PC 41225324 Le Tribunal composé

proposé des prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité la société CARS PERFEXION pour la réparation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2023F01755 La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Registre du commerce

Il n'est pas contesté que la SAS [Z] [H] a remis ledit véhicule à la défenderesse pour la réalisation de travaux le 25 juillet 2024 : pare-brise avant cassé, révision serv B dépassé de 12100 km.

l'assurée conserve toute liberté de choisir son réparateur, comme en témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et

Le 26 février 2018, FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] a adressé une facture de réparation d'un montant de 41 399,87 €. Les réparations ont été considérées non-conformes par M.

La société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES (ci-après 2G ENVIRONNEMENT) exerce son activité dans le secteur du bâtiment, les travaux publics et autres travaux de recyclage.

Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Après diagnostic, le garage a rencontré des difficultés d'extraction des injecteurs ; la réparation s'est prolongée, et la facture n'a été émise qu'en juillet 2024.

ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * FAIRE toutes observations utiles au règlement du litige.

Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.

* Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

bruit tac tac côté moteur et perte de puissance * Attestation de travaux le 28 mai 2020, kilométrage 5075 : message adblue affiché, application procédure NISSAN ok * Attestation de travaux le 1 er juillet