L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SITUE [Adresse 4]. L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION, LA CONCESSION DE TOUS LES BREVETS, PROCEDES OU MARQUES DE FABRIQUE.

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

C - Accord d'entreprise et Usages Les dispositions légales relatives au sort des usages et accords d'entreprise lors de transferts d'entreprises seront appliquées.

* Constater que Monsieur [Q] [E] et de Madame [W] [K] [O] se sont rendus auteur de fautes de gestion.

Le constat d'huissier ne lui a jamais été communiqué.

façades, de sablage, d'isolation par l'extérieur, de nettoyage de façades et de réparation de pierre et a désigné la SELARL, [B], [Y] (Me, [B], [Y]) en qualité de mandataire judiciaire, ledit jugement a fixé

FOURS A CHAUX, émet l'avis suivant : « SOMMES D'AVIS que Monsieur [T] [M] soit condamné au paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 42 872 € » ; ATTENDU que cette affaire a été fixée

* Par courrier RAR du 26 février 2024, RENEDES conteste la fin du délai de préavis au 31 mars 2024, fixée unilatéralement par ONO et ne correspondant pas au préavis contractuel de trois mois. 8.

Sa société mère, XYTECH SYSTEMS LLC, a son siège social à [Adresse 7], [Localité 6], USA, en Californie.

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Le Tribunal constate en outre qu'à la date du 17 mars 2022, la société [Localité 1] n'a plus d'engagement contractuel de volume de commandes vis-à-vis de la société [F].

que l'opération BELLA VISTA est déficitaire et qu'aucun profit n'est distribuable ; ORDONNER la restitution de l'avance de 80 000 euros consentie à la SAS J.C.N.V.

les désordres allégués par la société TRIADE ; * DETERMINER l'origine de ces désordres et préciser si ceux-ci sont relatifs à un usage anormal de la part de la société TRIADE

Les déchéances, les interdictions et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective cessent de plein droit au terme fixé, sans qu'il y ait lieu au prononcé d'un jugement ».

Il a été constaté des désordres caractérisés par une corrosion très avancée de plusieurs tubes de la chaudière.

Les parties ont été convoquées par les oins du greffe à l'audience du 15 octobre 2025 Apres plusieurs renvois sollicités à la demande des parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 25 février

La jurisprudence n'a retenue la notion «d'immixtion trompeuse » que pour des sociétés mères et filles, et non pour des sociétés grands-mères et petites-filles.

Constater l'impossibilité pour la sarl [E].[R] architecte de présenter un projet conforme à l'enveloppe financière de la sas Artemisia Finance, Constater l'impossibilité pour la sarl [E].