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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
la société SANOFI SA et toutes ses filiales, sociétés apparentées et affiliées ; GENZYME, filiale de SANOFI SA depuis le 8 avril 2011, est donc assurée dans le cadre de cette Police.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Concernant l'indemnité de déchéance du terme, la CEPMP renvoie au contrat dans lequel cette disposition est bien stipulée et sur les intérêts de retard estimés excessifs par VITA LIBERTE REVEL, la CEPMP
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] soutient en outre que sa demande est fondée et s'élève désormais à 708.456,18 Euros toutes prestations de transports et de stockage confondues et compte tenu
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Il est également équitable d'accorder à la SAS MG PAYS DE SAVOIE la somme de 2 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, somme mise à la charge de
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
La décision est devenue définitive.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
En l'absence de manifestation de LA SAS JALSTEEL STEEL, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a tenté une conciliation via la saisine du Conseil de l'Ordre des architectes d'[Localité 3] qui s'est soldée par un
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
Or l'article 13 prévoit que le transporteur est déchu du bénéfice des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8 et au paragraphe 1 de l'article 10 s'il est prouvé que les dommages résultent
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
La jurisprudence établit, au visa de l'article 2310 du code civil, que « si l'action en paiement contre ses cofidéjusseurs n'est ouverte qu'à la caution qui a acquitté la dette, la caution qui est poursuivie
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Il n'est pas sérieux d'alléguer que la valeur des marchandises s'étiolerait à partir de janvier 2023, puisque les besoins demeurent conséquents tout l'hiver.
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
) est responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage (la SAS INTERSOL) pour la mauvaise exécution du contrat par son sous-traitant (M.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Ce navire est exploité par la société L'IMAGINE et est assuré par la société INIZYS MUTUELLE (ex SAMBO).
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