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233 résultats pour « visa de tous les textes sur lesquels la décision est fondée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société SANOFI SA et toutes ses filiales, sociétés apparentées et affiliées ; GENZYME, filiale de SANOFI SA depuis le 8 avril 2011, est donc assurée dans le cadre de cette Police.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant l'indemnité de déchéance du terme, la CEPMP renvoie au contrat dans lequel cette disposition est bien stipulée et sur les intérêts de retard estimés excessifs par VITA LIBERTE REVEL, la CEPMP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] soutient en outre que sa demande est fondée et s'élève désormais à 708.456,18 Euros toutes prestations de transports et de stockage confondues et compte tenu

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est également équitable d'accorder à la SAS MG PAYS DE SAVOIE la somme de 2 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, somme mise à la charge de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La décision est devenue définitive.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de manifestation de LA SAS JALSTEEL STEEL, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a tenté une conciliation via la saisine du Conseil de l'Ordre des architectes d'[Localité 3] qui s'est soldée par un

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or l'article 13 prévoit que le transporteur est déchu du bénéfice des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8 et au paragraphe 1 de l'article 10 s'il est prouvé que les dommages résultent

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La jurisprudence établit, au visa de l'article 2310 du code civil, que « si l'action en paiement contre ses cofidéjusseurs n'est ouverte qu'à la caution qui a acquitté la dette, la caution qui est poursuivie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il n'est pas sérieux d'alléguer que la valeur des marchandises s'étiolerait à partir de janvier 2023, puisque les besoins demeurent conséquents tout l'hiver.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

) est responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage (la SAS INTERSOL) pour la mauvaise exécution du contrat par son sous-traitant (M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce navire est exploité par la société L'IMAGINE et est assuré par la société INIZYS MUTUELLE (ex SAMBO).

Source officielle

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