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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

*** DEFENDEUR (s) : [W] [Y], [E], [U], [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Un résultat bénéficiaire dès la première année pour 253 522 €, avec une hausse de 5% sur les deux années suivantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des courriers reprenant les engagements de la caution ont été envoyés chaque année à la société [L].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société JP BOULPAT CONSEILS a reçu la proposition du plan le 31 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

» a cru devoir saisir le Tribunal de céans en date du 12 mai 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [F] [X] a été désigné par ordonnance de référé du 12 mars 2024 au contradictoire de l'ensemble des intervenants au chantier, y compris la société AXONE.

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TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte ssp en date du 7 mai 2021, la CCM et LMC signent un avenant au contrat de prêt PGE, dont le numéro devient 10278 06162 00020045305, en modifiant les modalités de remboursement dudit prêt comme

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d51acdc6046d474e44a6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par conclusions en défense du 7 mai 2025, les sociétés TECHNI GRAVURE et AXA FRANCE IARD demandent au tribunal de : À titre principal, * déclarer la société LCM IMMO mal fondée en ses demandes formulées

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TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le dirigeant expose que les perspectives pour l'année 2026 sont florissantes, 20.000 € de commandes ont été signées.

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TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, _ d'entendre tous sachants, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute sur une période maximum de 3 (trois) mois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle représente plus d'une année de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2430ccdc6046d47be56dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 24 mai 2024, le tribunal prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 27 mars 2024, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [T] [R], gérant Me [U] [Z] de la SELARL [U] [Z], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prescrites, soit que des franchises sont réclamées en doublon sur des chantiers pour lesquels la franchise a déjà été payée ; * Reconventionnellement et comme cela a déjà été jugé, constater que Axa a mal

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