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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE
6a0c43c6cdc6046d472e2556
12 mai 2026
*** DEFENDEUR (s) : [W] [Y], [E], [U], [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
* Un résultat bénéficiaire dès la première année pour 253 522 €, avec une hausse de 5% sur les deux années suivantes.
CHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
Des courriers reprenant les engagements de la caution ont été envoyés chaque année à la société [L].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
La société JP BOULPAT CONSEILS a reçu la proposition du plan le 31 mai 2023.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
» a cru devoir saisir le Tribunal de céans en date du 12 mai 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
Monsieur [F] [X] a été désigné par ordonnance de référé du 12 mars 2024 au contradictoire de l'ensemble des intervenants au chantier, y compris la société AXONE.
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
Par acte ssp en date du 7 mai 2021, la CCM et LMC signent un avenant au contrat de prêt PGE, dont le numéro devient 10278 06162 00020045305, en modifiant les modalités de remboursement dudit prêt comme
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.
Chambre 2-4
69d3d51acdc6046d474e44a6
3 juillet 2025
La SAS à associé unique [D] [F] a déposé une requête en date du 20 mars 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * Prononcer la modification du plan de redressement par voie de
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Par conclusions en défense du 7 mai 2025, les sociétés TECHNI GRAVURE et AXA FRANCE IARD demandent au tribunal de : À titre principal, * déclarer la société LCM IMMO mal fondée en ses demandes formulées
Procédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
. : 2025J223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 05 mai 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT Madame [O] [U] [Adresse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
Le dirigeant expose que les perspectives pour l'année 2026 sont florissantes, 20.000 € de commandes ont été signées.
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
, _ d'entendre tous sachants, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute sur une période maximum de 3 (trois) mois
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Elle représente plus d'une année de chiffre d'affaires.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2430ccdc6046d47be56dc
28 janvier 2026
Le 24 mai 2024, le tribunal prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Par jugement en date du 27 mars 2024, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires.
69daf469cdc6046d47efbb7d
28 octobre 2025
[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [T] [R], gérant Me [U] [Z] de la SELARL [U] [Z], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
prescrites, soit que des franchises sont réclamées en doublon sur des chantiers pour lesquels la franchise a déjà été payée ; * Reconventionnellement et comme cela a déjà été jugé, constater que Axa a mal
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