CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397c0cdc6046d47de090c
27 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.
69c39814cdc6046d47de0fbe
69c39831cdc6046d47de11df
69c3984ecdc6046d47de1479
69c398b3cdc6046d47de1c13
69c398cecdc6046d47de1e65
69c398eccdc6046d47de20b2
69c39909cdc6046d47de2297
69c39927cdc6046d47de24a6
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
[K] [Q] et Mme [W] [Q] une somme de 4 026,66 € TTC à titre principal. Ils ont interjeté appel de cette décision.
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
les intérêts entre le premier incident et la déchéance du crédit soit 332,05 € à déduire du montant réclamé à [C] 28.
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
Constater l'existence d'une dette sociale au profit de la société BNP PARIBAS, détaillée comme suit : * 12 688,26 € au principal, * 1 438,02 € au titre des intérêts au taux contractuel de 3,56 % courant
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES : LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Référés
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
[G] [L] à lui payer à titre principal la somme de 6.388 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2024 date de la mise en demeure et de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique que son instance est introduite dans le délai de cinq ans du premier impayé et par conséquent, recevable en sa démarche.
Trib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
principal.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine CO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier
Page 13 sur 65