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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
présenté à l'audience de chambre du conseil au cours de laquelle il a indiqué que le versement régularisé auprès du bailleur était en fait la caution personnelle qu'il avait versée, correspondant à trois
chambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL KENZA a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Deservoir l'intégralité des moyons et pré- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL ; Condamner la SAS IZI-E [Cadastre 1] à payer à la SAS FUTUR DIGITAL au titre du contrat
AFFAIRES COURANTES
69c98252cdc6046d476f9495
23 octobre 2025
SEMERAP, outre intérêts légaux de droit ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
6a047ba3cdc6046d47978727
6a047bfecdc6046d47978e58
6a047c34cdc6046d479792c0
6a047c5ccdc6046d47979574
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
Chambre 08
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
1 avril 2026
69a41ac1cdc6046d47219fe7
2 avril 2025
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
29 octobre 2025
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
69bf4193cdc6046d477f3a64
16 juillet 2025
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
69bf423acdc6046d477f44e9
69bf4323cdc6046d477f53c1
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
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