Ainsi il est demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1217,1223 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au soutien de sa demande, *

Au titre de ce contrat, conformément aux dispositions des articles 1346-1 du code civil, la société SOLMURS SAS a cédé à la société BNP PARIBAS FACTOR SA les créances commerciales détenues sur ses clients

A l'appui de ses demandes, la société [E] [O] ÊTRE avance que : Elle se fonde sur les articles 1101 à 1104, 1217 et 1231-1 du code civil.

du code civil.

du code civil, Vu les articles L441-1, L441-10 et D441-5 du code de commerce, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, In limine litis, DONNER ACTE à la société IOT EXPRESS R&D de son

Au titre de son acte introductif d'instance, au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 du code civil et de l'article L 124-5 du code des assurances, la SAS KVPC demande au tribunal de : *

choix inadaptés de la société S3C [B] leur ont causé un préjudice dont ils sollicitent l'indemnisation ; Monsieur et Madame [N] demandent par conséquent au Tribunal, au visa des articles 1194 et 1231-1

Elle forme enfin une demande reconventionnelle pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Sur la demande principale : L'article 1231-1 du code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son instance,

du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL BC ENERGIE à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n° 166144- la somme de 31

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE demande au Tribunal de : Déclarer la [Adresse 4] recevable et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1

HSBC CONTINENTAL EUROPE a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société SPRINT-TELECOM, pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1

ET COMMERCIAL demande au Tribunal de : Déclarer le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL recevable et bien fondé en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

Vu les articles 1103, 1004, 1221 et 1231-1 du code civil ; Dès lors, il convient de condamner Monsieur [A] au paiement de cette somme, avec intérêts de droit à compter du 3 juin 2024.

Vu les articles 1103, 1104 et 1221 et 1231-1 du code civil ; Dès lors, il convient de condamner Monsieur [J] au paiement de cette somme, avec intérêts de droit à compter du 3 juin 2024.

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence