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COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

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chambre 1-11

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Commerce

7 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

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DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

[Y] [L], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

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Commerce

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de la société [H] [W], régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcb8cdc6046d4772f7f1

Commerce

13 octobre 2025

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société FRENCH RIVIERA MOTORS (SARL), régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité

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Deuxième chambre

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Commerce

14 janvier 2025

Le 9 octobre 2023,, [J], [M] a répondu à cette résiliation partielle et a indiqué son « souhait d'engager des discussions des suites du partenariat. » Le 22 janvier 2024, après de nouveaux échanges, un

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LUNDI

69a9d608cdc6046d47a46c0c

Commerce

5 janvier 2026

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

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Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

Suite à une enquête et après avoir constaté une situation de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur le seul patrimoine professionnel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise en délibéré suite

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Baptiste CHASSAGNE, avocat inscrit au barreau de LYON, substitué lors de l'audience par Maître Alexandre

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

de 10.800,00 euros environ et d'un chiffre d'affaires, pour l'année 2025, d'un montant de 123.000,00 euros environ, tout en précisant que l'activité de l'entreprise s'est arrêtée en octobre 2025 à la suite

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

[F] fait valoir que : * Elle achetait et revendait depuis 1995 des machines de fabrication MBP, puis à partir de 2002 également des machines de fabrication de la société PFM, suite au rachat à cette date

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chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandra

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TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 Octobre 2025.

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LUNDI

69a9a301cdc6046d479dcef4

Commerce

5 janvier 2026

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

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LUNDI

69a9d571cdc6046d47a46396

Commerce

5 janvier 2026

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LUNDI

69a9d5cfcdc6046d47a468cb

Commerce

5 janvier 2026

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