poursuite d'activité par la SARL ESSENTIALIS ; CONDAMNER la SARL ESSENTIALIS à payer à la SAS GROUPE EFIPURE : * La somme de 167 683 euros au titre de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années

Tout au long de l'année 2024, vont se succéder des pannes et incidents faisant l'objet d'échanges entre les deux sociétés et des interventions aux fins de redémarrer la machine.

Par conséquent, l'opposition, ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, le Tribunal la dira recevable.

En outre, plusieurs avances sur salaires ont été effectuées au cours des années 2022 et 2023 par la société PRESTA VITICOLE SERVICES au profit de Madame [T] [N].

Le rôle de RTE consiste, pour chaque année de livraison, à certifier la capacité de production ou d'import d'électricité en période de pointe de chaque producteur ou gestionnaire d'interconnexion qui pourra

[V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire

totalité des dettes de la SAS QRS IMMO à hauteur de 124.841,13€ PRONONCER à l'encontre de Monsieur [Q] [T] : A titre principal une mesure de faillite personnelle qui ne pourra excéder une durée de 15 années

[J] a perduré jusqu'à la fin de l'année 2018. * Il en résulte que le consentement et l'état mental de M.

IMMO courant l'année 2017 à [Localité 1], obtenir le permis de construire de ladite construction, les factures de sa réalisation ; ECLAIRER le Tribunal sur une possible facturation de la J.C.N.V.

Que les travaux ont en tout état de cause été réceptionnés le 13 juillet 2022 et les réserves levées le 5 septembre 2022 et que la libération des fonds doit intervenir dans un délai maximal d'une année

L'insuffisance d'actif est ainsi caractérisée pour être réelle et certaine, et peu importe que le passif n'ait été entièrement vérifié, en présence d'un passif privilégié.

LES FAITS La société [U] ci-après dénommée «[U] » est une entreprise portugaise, basée à [Localité 3], qui gère l'importation, la transformation, l'exportation et la distribution de denrées alimentaires

Elle représente plus d'une année de chiffre d'affaires.

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

[U] a également fondé en 2008 la société HOME CONCEPT [Localité 1] (ci-après HCP) ayant pour objet l'achat, la vente et l'import-export de canapés, meubles, sièges, tapis, luminaires et objets de décoration

Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SADOT & PROUST AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise

Ainsi, la défenderesse ne démontrant pas que l'assignation serait incomplète, nous dirons cette exception de nullité mal fondée, peu importe que ce soit au titre de la nullité de fond ou de la nullité