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La société QUANTIQ demande ainsi au Tribunal de : Vu les articles 1353 et suivants du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 441-2 du Code de commerce, Vu l'article L.111-2 et R.111

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

Procédure : Par ses conclusions rectificatives récapitulatives n°3, la société JCMH demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION, * Interdépendance des contrats BPCE LEASE / [J] PROFILS / REMO SUD OUEST / [Z] L'article 1186 du code civil dispose que : Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

1104,1217, et 1231 du Code civil, Vu les articles L144-2 et suivants du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions de l'article 2288 du code civil : * condamner Madame [K] [H] à lui payer les sommes suivantes : * 10.000,00 € en principal

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

658 du CPC, NIO assigne BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], devant le tribunal de céans et demande : Vu les articles 1184 et 1792-6 du Code civil, Vu les articles 42,377 et

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

La SAS [P] sollicite aux termes de ses conclusions : Vu les articles 1103, 1193, 1217, 1231, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARLU ASSIST'DOM

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2024 007843, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

A l'audience du 8 octobre 2024, BEEZEN dépose des conclusions, demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1188 du code civil, Vu l'article 700 du

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

Seedext, par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, demande au tribunal de: Vu les articles 1188, 1217, 1223 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civil

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

□ Par ses conclusions en date du 20 septembre 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, GRENKE demande au tribunal de : Vu les articles 1709 et 1728-2 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 23 mars 2025, [J] demande eu tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU que l'article 1347 du Code civil dispose : « La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

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TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, * Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

1103 et 121 7 du code civil, et des articles L. 110-3, L. 441-10-II et D. 441-5 du code de commerce et avec le bénéfice de l'exécution provisoire de droit, condamner la SARL SOJECO à lui payer les sommes

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l'article 696 du CPC.

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Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du président empêché, la minute du jugement est signée par Yves DUPIN, juge ayant participé aux débats et au délibéré (articles 452 et 456 du code

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

Par ses conclusions n°7 déposées à l'audience le 17 septembre 2024, DC demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1 et suivants, L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1186, 1217, 1219

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