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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R-640-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L626-20 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18aa6cdc6046d47afb64a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 12/12/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18ab8cdc6046d47afb78c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE 03/10/2025 Par jugement en date du 13/12/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bd9cdc6046d47afd277
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LE 17/10/2025 Par jugement en date du 07/03/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d35cdc6046d47aff0da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE 03/10/2025 Par jugement en date du 06/06/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 29/08/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 29/08/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19944cdc6046d47b10dc4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 18/07/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 10/01/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ress ort,
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
18 juillet 2025
code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acab98cdc6046d47e27154
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de céans pour voir le prononcé de la conversion du régime simplifié de la liquidation judiciaire en régime général au visa des articles L644-6 et R644-4 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acaba6cdc6046d47e27228
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pour voir le prononcé de la conversion du régime simplifié de la liquidation judiciaire en régime général au visa des articles L644-6 et R644-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18acacdc6046d47afb8d5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d10cdc6046d47afee5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 06/06/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e36163cdc6046d47acbcc5
17 avril 2026
17 avril 2026
L641-7 du code de commerce, COMMET la SELARL LEX ENCHERES commissaire de justice établi [Adresse 2], à l'effet de réaliser sans délai l'inventaire prévu à l'article L 641-2 du code de commerce et la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1210cdc6046d47d3687a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1237cdc6046d47d36af5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(SAS) a fait rapport au Tribunal de céans pour voir le prononcé de la conversion du régime simplifié de la liquidation judiciaire en régime général au visa des articles L644-6 et R644-4 du code de commerce
Source officiellePage 13 sur 88