judiciaire de : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« Domaine Chase

l'ouverture de la liquidation judiciaire, et ce en utilisant des moyens frauduleux, objets d'une enquête pénale ; En effet, Monsieur [U], [L] [W], en se faisant passer pour le responsable de l'association CHATS

* Un problème de fonctionnement du groupe électrogène avec le four: point rappelé dans le rapport EUREXO, * Une présence d'humidité dû au non-raccordement du conduit vapeur, ainsi que des vapeurs chaudes

2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1 er janvier 2023, ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE

Ce devis comprenait la reprise des couvres murs de cheminées, réfection des joints intérieurs en tête de cheminée et réalisation d'un enduit de chaux taloché traditionnel sur le corps des cheminées.

création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie, crémerie chaude

dont le siège social est 59, rue de Ponthieu 75008 Paris - RCS B 824959084 Non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Afin d'effectuer des travaux au 6, impasse des fours à Chaux

Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, elle a conclu avec la société PROXISERVE un contrat de location, maintenance et de relevé de compteurs d'eau froide et/ou d'eau chaude

Par ce contrat il était convenu que Pelican Rouge était autorisée à gérer et exploiter des distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches, confiseries et divers produits frais, au sein des locaux

PAR VOIE DE CONTINUATION : Madame [N], [U], [P] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN

du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place ou en livraison, ventes de boissons chaudes

R D O N N A N C E Afin de déterminer l'origine de l'incendie ayant détruit intégralement un chai et partiellement un autre ainsi que les bouteilles qui y étaient stockées, SCEA, [N], [A], SCE LES, [Localité

développement, ainsi que le négoce, l'import et l'export de tous biens de consommation et de tous matériels quelconques, le négoce, l'import et l'export de tous biens, articles et services se rapportant à la chasse

bouchons en liège auprès des ETS [Z] [P], indique de façon exhaustive les bouteilles qui ont été fermées avec ces bouchons et expose avoir constaté des désordres sur ces bouteilles alors stockées dans ses chais

production de la garantie de paiement sur le fondement de l'article 1799-1 du Code civil, Après la prise de possession des acquéreurs, des désordres ont été constatés, notamment une production d'eau chaude

incorporels du fonds de commerce importexport, vente en détail demi-gros et gros de café, machine à café et produits relatant la distribution automatique, installation et vente par automate de boissons chaude

société DSC expose que : Dans le cadre d'une opération de construction située à [Localité 4], la société [C] a confié à la société SANIBAT 60 la réalisation de travaux de plomberie, chauffage gaz, eau chaude